J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470884A


Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 2004, M. Bonnot (Frédéric), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est mis à disposition auprès du Conseil d'Etat, en qualité de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.